Éditeur du service
FONDASTUDIOS, SARL au capital de 8 000 €
Siège social : Le Montaiguet, 1010 chemin du Viaduc, 13090 Aix-en-Provence, France
RCS Aix-en-Provence — SIREN 481 023 422 — SIRET 481 023 422 00019
N° TVA intracommunautaire : FR17 481 023 422
Contact : legacylovecontact@gmail.com — Support : legacylovecontact@gmail.com
Directeur de la publication : Sébastien Galiana, gérant.
Hébergement
Application : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com
Base de données et authentification : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
Propriété intellectuelle
La marque Legacy Love, l'interface, les textes, logos et musiques de l'application sont la propriété de FONDASTUDIOS ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Legacy Love (le « Service ») permet de créer un film souvenir à partir de photos d'une même personne à différents âges : l'utilisateur importe ses photos et le Service génère, par intelligence artificielle, des transitions vidéo animées entre elles, puis les assemble en un film téléchargeable. Les présentes conditions s'appliquent au site web et à l'application mobile Legacy Love. Utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions.
La création d'un compte se fait par adresse e-mail (code de connexion à usage unique) ou via un compte Google. L'utilisateur doit être majeur, ou disposer de l'accord de son représentant légal. Il est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte e-mail et de l'usage fait de son compte. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment à legacylovecontact@gmail.com.
L'utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les photos qu'il importe et qu'il a le droit de les utiliser, notamment l'accord des personnes représentées (ou de leurs proches ou ayants droit lorsqu'il s'agit d'une personne décédée ou d'un mineur). Il est interdit d'importer des contenus illicites, à caractère sexuel, violent, haineux, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'autrui, ou de détourner le Service pour créer des contenus trompeurs (usurpation d'identité, deepfakes à des fins de tromperie ou de harcèlement). FONDASTUDIOS peut suspendre un compte en cas de manquement, sans remboursement des crédits consommés.
L'utilisateur reste propriétaire de ses photos. Il peut utiliser librement, à titre personnel et familial, les films générés à partir de ses photos (partage, diffusion lors d'une cérémonie, etc.). Les vidéos sont produites par un modèle d'intelligence artificielle : le rendu peut comporter des imperfections, des ressemblances partielles ou des déformations, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte. Le Service ne garantit pas un résultat identique d'une génération à l'autre.
Le Service est fourni en l'état, actuellement en version bêta. FONDASTUDIOS s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ; des opérations de maintenance ou des pannes de prestataires techniques peuvent le rendre momentanément indisponible. Les films finalisés doivent être téléchargés par l'utilisateur : ils ne sont pas conservés durablement sur nos serveurs (voir « Confidentialité »).
La responsabilité de FONDASTUDIOS ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour les contenus importés par l'utilisateur ni pour l'usage qu'il fait des films générés.
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail ou dans l'application.
La génération de films est payante et fonctionne par crédits. Chaque transition entre deux photos consomme des crédits selon la qualité choisie : 2 crédits par transition de 5 secondes en qualité standard (720p), 3 crédits en qualité HD (1080p). Un film de 10 photos (9 transitions) consomme ainsi 18 crédits en standard ou 27 crédits en HD. Le coût exact est affiché avant chaque lancement.
| Pack | Crédits | Prix TTC |
|---|---|---|
| Mini | 6 | 5,99 € |
| Film | 18 | 14,99 € |
| Trio | 54 | 39,99 € |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse). FONDASTUDIOS peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Les crédits achetés restent valables 24 mois à compter de l'achat, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sauf disposition légale contraire, et ne sont pas transférables à un autre compte.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. FONDASTUDIOS n'a jamais accès à vos données bancaires. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail. Sur l'application iOS, les achats peuvent être réalisés via le système d'achat intégré d'Apple, selon les conditions d'Apple.
Si une transition échoue pour une raison technique, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur le compte. En cas de problème sur un film, contactez legacylovecontact@gmail.com en indiquant l'adresse de votre compte : chaque demande est examinée.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lors de l'achat, l'utilisateur demande expressément que les crédits soient mis à disposition immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette mise à disposition. Tant qu'aucun crédit du pack n'a été utilisé, FONDASTUDIOS accepte néanmoins, à titre commercial, le remboursement intégral sur simple demande adressée dans les 14 jours suivant l'achat à legacylovecontact@gmail.com.
Toute réclamation peut être adressée à legacylovecontact@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [médiateur à désigner]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.
Responsable du traitement : FONDASTUDIOS (coordonnées ci-dessus). Pour toute question ou demande relative à vos données : legacylovecontact@gmail.com.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, identifiant de compte (et nom/photo de profil Google si connexion Google) | Créer et sécuriser le compte, envoyer les codes de connexion | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 3 ans d'inactivité |
| Solde et historique de crédits, historique des générations (date, nombre de transitions, qualité) | Gérer les crédits, rembourser en cas d'échec | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Données de commande (pack, montant, identifiant de paiement Stripe) | Facturation, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Photos importées et vidéos générées | Produire le film demandé | Exécution du contrat | Traitement temporaire : non conservées par Legacy Love au-delà de la génération ; montage final supprimé de nos serveurs au plus tard 24 heures après sa création |
| Données techniques (adresse IP, journaux) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 30 jours maximum |
Les photos peuvent représenter des personnes et, s'agissant de visages, sont traitées uniquement pour générer l'animation demandée : aucune reconnaissance faciale, aucun profilage, aucune revente, et elles ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle de Legacy Love.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis / UE |
| Supabase, Inc. | Comptes, base de données | Selon région du projet |
| Features & Labels, Inc. (fal.ai) | Génération vidéo par IA et restauration de photos | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement | Irlande / États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de connexion | États-Unis |
| Google LLC | Connexion « Continuer avec Google » (si choisie) | États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : legacylovecontact@gmail.com (réponse sous un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Legacy Love n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. L'application enregistre uniquement dans votre navigateur les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférences, reprise d'un film en cours). Ces éléments sont exemptés de consentement. Le paiement sur la page Stripe peut déposer des cookies nécessaires à la sécurité de la transaction et à la lutte contre la fraude.
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